Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
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2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site Web ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Admissibilité
Vous pouvez utiliser le site et passer une commande si vous êtes légalement capable de conclure un contrat exécutoire en vertu des lois de votre territoire. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez au paiement.
4. Produits et disponibilité
Les photographies, les descriptions et les caractéristiques des produits sont fournies de bonne foi. Les couleurs et les détails peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre. Les stocks sont limités et non garantis — nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser des commandes ou de cesser la vente de tout produit en tout temps.
5. Prix et devise
Les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens (CAD) sur notre site principal et en dollars américains (USD) sur nos pages pour les États-Unis (deluxeyul.com/en-us). La devise de paiement dépend du pays de livraison : les commandes livrées au Canada sont facturées en CAD, et les commandes livrées aux États-Unis sont facturées en USD. Pour tout autre pays, la devise et le total sont affichés à la caisse avant le paiement. Les prix en USD sont établis à partir de nos prix en CAD, puis arrondis; il ne s'agit pas d'une conversion au taux de change du jour. Votre banque ou l'émetteur de votre carte peut ajouter ses propres frais de transaction à l'étranger.
Les prix peuvent changer sans préavis. En cas d'erreur de prix manifeste, nous vous en aviserons et vous offrirons le choix de poursuivre au prix corrigé ou d'annuler la commande pour un remboursement complet.
6. Commandes et paiement
Passer une commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre seule discrétion. Vous recevrez une confirmation par courriel une fois votre commande acceptée. Le paiement est traité de façon sécurisée par Shopify Payments — DeLuxe ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet.
7. Livraison et retours
Les tarifs de livraison, les délais de livraison, les périodes de retour et les procédures relatives aux articles endommagés sont décrits sur notre page Livraison et retours, laquelle est intégrée aux présentes conditions par renvoi.
8. Exclusion de garantie
Les lunettes de soleil DeLuxe sont vendues « telles quelles ». Au-delà de la période de retour de 30 jours décrite dans notre politique de livraison et de retours, nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite contre l'usure, les égratignures, les dommages causés par un mauvais usage ou le vieillissement général. Les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec demeurent inchangées dans la mesure où elles s'appliquent.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web — y compris les textes, la photographie de produits, les logos, le mot-symbole DeLuxe, la conception des pages et le code source — est la propriété de 9455-4441 Quebec inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, redistribuer ou utiliser quoi que ce soit à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
10. Soumissions des utilisateurs
En nous envoyant un message par le formulaire de contact, le formulaire de demande B2B ou par courriel, vous nous accordez la permission d'utiliser ce contenu pour vous répondre et améliorer nos produits et notre service. Nous ne publions pas les soumissions des clients sans consentement explicite.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, 9455-4441 Quebec inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de nos produits ou de notre site Web, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption des activités. Notre responsabilité totale pour toute réclamation se limite au montant que vous avez payé pour le produit en question.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne 9455-4441 Quebec inc., ses administrateurs, dirigeants et employés de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre mauvais usage du site.
13. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Quebec, Canada, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site, ou s'y rapportant, sera résolu exclusivement par les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons réviser les présentes conditions en tout temps. La date de « dernière mise à jour » en haut reflète la révision la plus récente. L'utilisation continue du site après une modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.
15. Nous joindre
Des questions sur les présentes conditions ? Écrivez à legal@deluxeyul.com.